Dès le 1er mars 2025, les policiers en congé maladie ordinaire ne percevront plus 100 % mais 90 % de leur traitement, une mesure contestée mais appliquée rapidement par décret. Cette réforme impacte directement le pouvoir d’achat des agents et pourrait modifier leur recours aux arrêts maladie, avec des conséquences sur leur santé et leur capacité à exercer leurs missions dans de bonnes conditions.
Le décret n° 2025-198 du 27 février 2025 publié au Journal officiel le 28 février acte une modification importante pour les agents publics, dont les policiers nationaux. À compter du 1er mars 2025, le taux d’indemnisation des congés maladie ordinaires (CMO) passe de 100 % à 90 % du traitement de base. Cette mesure, issue de l’article 189 de la loi de finances pour 2025, concerne plusieurs catégories de fonctionnaires et d’agents contractuels.
Quels changements pour les policiers ?
Les policiers nationaux sont directement concernés par cette réforme, qui modifie les conditions d’indemnisation des arrêts pour maladie ordinaire. Concrètement, cela signifie que :
- Jusqu’ici, un policier en congé maladie ordinaire percevait l’intégralité de son traitement pendant trois mois avant de basculer à 50 % de son traitement les neuf mois suivants.
- À partir du 1er mars 2025, cette indemnisation est réduite à 90 % du salaire brut dès le premier jour d’arrêt, avant de passer à 50 % après trois mois d’arrêt.
- Cette diminution ne concerne que les arrêts maladie ordinaires, excluant ainsi les arrêts liés à un accident de service, une maladie professionnelle ou un acte de dévouement.
Un impact direct sur les policiers en arrêt maladie
Cette réforme vise à réduire l’impact des absences de courte durée sur le fonctionnement des services, selon le rapport de présentation du décret. Cependant, elle risque d’avoir des conséquences notables sur les policiers, notamment :
- Une perte financière immédiate pour les agents en congé maladie ordinaire, qui verront leur rémunération amputée de 10 % dès le premier mois d’arrêt.
- Un risque accru de précarisation pour ceux dont la rémunération repose en partie sur des primes et indemnités variables.
- Une incitation à limiter les arrêts maladie pour éviter une baisse de revenus, ce qui pourrait conduire certains agents à travailler alors qu’ils ne sont pas en état de le faire.
Une adoption controversée malgré les oppositions syndicales
Cette réforme a suscité une vive opposition des organisations syndicales et des employeurs territoriaux et hospitaliers. Lors des conseils communs de la fonction publique des 11 et 19 février 2025, l’ensemble des syndicats ont voté contre ces décrets, certains allant jusqu’à boycotter les discussions. Malgré cela, le gouvernement a choisi de publier rapidement les textes, seulement neuf jours après la dernière consultation.
Un risque d’effet domino sur d’autres catégories de policiers ?
Si cette baisse d’indemnisation ne concerne pour l’instant que les congés maladie ordinaires, certains syndicats redoutent qu’elle ne soit étendue à d’autres régimes d’arrêt dans le futur. En particulier, les arrêts pour accidents de service ou maladies contractées en service pourraient être progressivement visés par de nouvelles restrictions budgétaires.
